Factur-X, c'est quoi ? Les profils et mentions obligatoires

Factur-X , un standard pour les factures électroniques

Factur-X est un standard de facture électronique franco-allemand, composé d’un PDF lisible par les humains et d’un fichier XML lisible par les machines.

Ce format hybride a été élaboré par le Forum National de la Facture Électronique en France (FNFE-MPE) et le Forum de la Facturation Électronique en Allemagne (FeRD).

Nom allemand : ZUGFeRD
Nom français : Factur-X

Exemple de facture au format Factur-X, générée par l’appli mobile g8 :

Le PDF/A-3, auquel est attaché le fichier XML :

Le contenu du fichier XML :

Le PDF/A-3

Le format du PDF est un « PDF/A-3 », un standard spécifique qui contient tous les composants nécessaires à son affichage, ce qui en fait le candidat idéal pour de l’archivage sur du long terme.

Par exemple, avec un PDF classique, la police utilisée dans le PDF pourrait ne pas être reconnue sur certains logiciels ou appareils, ou 10 ans après l’émission de la facture. Cela ne peut pas être le cas avec un PDF/A-3, dont la police est embarquée avec le document.

Les profils

Il existe différents profils de Factur-X, qui contiennent plus ou moins de mentions obligatoires. Dans le cadre de la facturation électronique française, seuls les formats EN16931 et EXTENDED sont acceptés.

Profil Usage PA OK ? Chorus Pro OK?
MINIMUM Données minimales :cross_mark: :white_check_mark:
BASIC WL En-tête + pied sans lignes détaillées :cross_mark: :white_check_mark:
BASIC BASIC WL + lignes de facturation :cross_mark: :white_check_mark:
EN16931 Standard EU (mono-commande, mono-livraison) :white_check_mark: :white_check_mark:
EXTENDED EN16931 + factures complexes :white_check_mark: :white_check_mark:

PA = Plateforme Agréée (anciennement appelée PDP)
Chorus Pro = portail public de facturation, réservé au service public

Les mentions obligatoires

  • Le profil MINIMUM contient les informations minimales d’une facture.

  • Le profil BASIC WL (BASIC hors lignes) ne contient pas toutes les mentions obligatoires d’une facture, car il ne contient pas les lignes produits.

  • Les profils BASIC, EN 16931 (Comfort) et EXTENDED contiennent les lignes et toutes les mentions obligatoires d’une facture

  • Le profil EXTENDED gère des multi-commandes, multi-livraisons. C’est celui proposé par g8.

Cohérence entre le XML et le PDF

Le format Factur-X autorise le fait que que le PDF contienne des informations qui ne sont pas dans le xml (on peut penser à des éléments visuels par exemple), mais l’inverse n’est pas vrai.

« La représentation lisible du fichier PDF contient toutes les informations de la facture. Le fichier de données structurées XML ne peut contenir que des informations présentes dans le lisible PDF. Ce principe autorise donc que le fichier structuré ne contienne pas toutes les informations présentes dans le lisible PDF. »

Au niveau des données renseignées pour chaque mention obligatoire, elles doivent être identiques dans le XML et le PDF :

« toute information présente dans le fichier de données structurées XML doit être présente et conforme à celle de la représentation lisible PDF (données identiques). »

En cas d’incohérence des données, le destinataire peut rejeter la facture et demander une facture cohérente.

Les outils de génération de Factur-x

  • Les ERP libres Dolibarr et Odoo
  • Libre Office avec l’extension Factur-x de Akretion. Attention, cette extension permet uniquement de générer des factur-x de profil MINIMUM
  • L’application mobile g8 , disponible sur f-droid et Play Store :smiling_face_with_three_hearts:
En plus de l'export de Factur-X, la transmission directe via une PA sera bientôt disponible dans g8 (connecteur SuperPDP).

Les outils de lecture de Factur-x

Si on se borne à la lecture seule du PDF de la Factur-X, alors toutes les applications capables de lire un PDF classique (Adobe Reader, navigateurs web, apps mobiles..) peuvent lire le PDF/A-3 d’une Factur-X.

Pour une lecture complète de la factur-x, et la gestion du cycle de vie, toutes les Plateformes Agréées et certaines solutions compatibles le permettent.

La réception et lecture des Factur-X sera bientôt disponible dans g8 (connecteur SuperPDP).

Les outils de validation en ligne

Ils sont listés sur la page de documentation de PDPLibre, ici : GitHub - PDP-Libre/awesome-facturation-electronique · GitHub

En voici quelques uns :

Documents de référence

Les détails du format sont expliqués dans un dossier complet Factur-X 1.07.3 – Dossier Complet publié par le FNFE-MPE, et disponible au téléchargement ici : https://fnfe-mpe.org/factur-x/